Quand souscrire une assurance maître d’oeuvre ?

assurance maître d'oeuvre

Dans le cadre d’une maîtrise d’oeuvre, le maître d’oeuvre est tenu de souscrire une assurance que l’on appelle maître d’oeuvre ou dommages-ouvrages. Cela lui permet de se couvrir si sa responsabilité est engagée, mais également d’obtenir une réparation rapide en cas de dommages. Vous pouvez vous rendre sur ce site www.assurance-maitre-d-oeuvre.com afin de faire un devis pour votre assurance.

L’assurance maître d’oeuvre

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite pour tous les bâtiments pour lesquels la garantie décennale de l’entreprise est susceptible d’être engagée. Le système de garantie décennale permet de couvrir les constructeurs qui sont considérés comme responsable de tous dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou qui l’affectent le rendant ainsi impropre à son utilisation.
Il s’agit d’obtenir un préfinancement des dommages faisant l’objet de cette garantie. Ce peut être par exemples des malfaçons, vices cachés, etc. Ainsi, le remboursement ou les réparations peuvent être effectués avant qu’une décision de justice ne statue sur la responsabilité de chaque partie. Cela permet donc un remboursement beaucoup plus rapide. Cette assurance répond à un objectif de protection du consommateur. Une fois la décision de justice rendue, l’assureur peut se retourner contre l’assurance en responsabilité classique de la personne effectivement responsable des dommages. A défaut de souscription à cette assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage peut être personnellement tenu responsables des dommages causés.
La loi du 4 janvier 1978 a rendu obligatoire la souscription de cette assurance. Ainsi, un constructeur est parfaitement en droit de refuser l’exécution le contrat si cette assurance n’a pas été souscrite.

Les risques couverts

L’assurance dommages-ouvrages couvre tous les vices et malfaçons menaçant la solidité de l’ouvrage. Cela concerne également les vices du sol ou tout désordre dès lors que ceux-ci menacent la destination de la construction. Par exemple, ce peut être des fissures sur les murs, un affaissement du plancher, des défauts d’isolation thermiques, etc. Les dommages affectant les équipements indissociables de l’ouvrage sont également concernés par cette assurance.
En revanche, les sinistres qui surviennent pendant les travaux ne relèvent pas de l’assurance dommages-ouvrages. De même qu’un retard dans l’achèvement des travaux.

La souscription

L’assurance maître d’œuvre doit être souscrite impérativement avant que les travaux ne démarrent. Avant le démarrage, chaque maître d’œuvre doit posséder cette assurance et une attestation leur être demandée. Elle prend effet suite à l’expiration du délai de parfait achèvement. A compter de la réception, elle est valable pour une période de 10 ans. A la réception de l’ouvrage, un procès-verbal est signé par chaque partie. Si lors de la réception, certaines réserves ne sont pas émises, elles ne sont pas incluses dans le cadre de la garantie.