Ne plus confondre assurance dommage-ouvrage et assurance décennale

Assurance dommage-ouvrage et assurance décennale

Publié le : 21 janvier 20205 mins de lecture

Lors de la construction d’une maison ou de la rénovation d’un bien, deux garanties distinctes sont à souscrire pour protéger les parties. En effet, le particulier, propriétaire du bien doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. En parallèle, le constructeur est le souscripteur d’une assurance décennale. De cette façon, les malfaçons et les dommages qui apparaissent sur le bien durant les 10 années suivantes après les travaux sont pris en charge. Toutefois, que contiennent ces deux garanties ? Détails et explications dans l’article suivant.

L’assurance dommage-ouvrage : une couverture obligatoire du propriétaire 

L’objectif de cette assurance est de permettre au propriétaire de ne plus avoir à agir en justice pour obtenir une réparation suite à un dommage ou à une malfaçon sur son bien. Vous pouvez en savoir plus auprès de spécialistes dans le domaine de l’assurance.

Ainsi, avec cette assurance, il est possible d’obtenir rapidement un remboursement des travaux et de faire porter au constructeur l’obligation de mettre en place les réparations lors de dommages causés au propriétaire du bien.

De plus, il faut savoir que les risques couverts par l’assurance dommage-ouvrage et l’assurance décennale sont identiques. Ainsi, ces assurances prennent en charge :

Les désordres importants qui rendraient impossible la destination du bien concerné. Par exemple, c’est le cas si des fissures importantes viennent mettre en péril la solidité des fondations de la maison.

Les dommages causés sur des éléments indissociables du bien. Par exemple, le chauffage de la maison ne fonctionne pas.

Dans cette situation, l’assureur du particulier entre en contact avec l’assureur de la garantie décennale du constructeur afin d’ouvrir un dossier pour obtenir un financement. Ici, la recherche de la responsabilité éventuelle du constructeur n’est pas à mener. En effet, avec l’assurance dommage-ouvrage, le constructeur est responsable de plein droit de ces désordres. Et cette responsabilité ne peut pas être limitée à travers un contrat.

Il faut savoir que l’assurance dommage doit se prendre avant le début des travaux. Vous devez aussi vérifier la souscription de l’assurance décennale de votre constructeur avant le début de vos travaux. Ainsi, il est important de prendre le temps de rencontrer différents professionnels en amont du chantier pour avoir le temps de comparer les offres et de choisir la formule la plus appropriée à vos travaux. En effet, la souscription d’une telle assurance représente généralement un coût important. Il faut donc prendre le temps de vérifier le contenu de l’assurance avant de s’y engager. Avant la réalisation de vos travaux ou bien de votre construction, vous pouvez prendre de l’inspiration pour votre intérieur sur le site spécialisé dans le domaine nidouillet.fr.

Pour plus d'informations : Quelles assurances pour la construction d'une maison ?

L’assurance décennale du constructeur : une obligation à vérifier

Chaque professionnel qui intervient sur un chantier doit avoir une assurance décennale. Ici, cela permet au constructeur d’avoir une couverture sur les malfaçons qui surviendraient dans les dix années suivantes après la fin des travaux. Les cas concernés par cette prise en charge sont identiques à l’assurance dommage-ouvrage.

Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien et que vous souhaitez effectuer des travaux, il est impératif de vérifier les garanties de votre constructeur. Sans celles-ci, vous pouvez vous exposer à des situations particulièrement dangereuses par la suite. Ainsi, il ne faut pas hésiter lors des premiers rendez-vous à poser des questions et à obtenir les justificatifs de la bonne souscription d’une assurance décennale. Le site lecoindesentrepreneurs.fr vous donne des conseils pour connaître les détails importants sur ces deux garanties.

De cette manière, vous pouvez de votre côté prendre votre assurance dommage-ouvrage pour avoir une action complémentaire. Ces deux assurances ne sont pas obligatoires ensemble pour rien. Elles s’actionnent de manière complémentaire lors de la découverte d’une malfaçon ou de la survenance d’un sinistre sur le bien.

À explorer aussi : Comment se protéger contre les malfaçons dans les travaux

Faire appel aux prestations d’un bureau de contrôle technique en bâtiment
Comment souscrire l’assurance dommage ouvrage ?

Plan du site