Garantie décennale
Les risques couverts par une assurance de dommage ouvrage
Ceux qui décident d’entreprendre des travaux de construction deviennent maîtres d’ouvrage. À ce titre, les donneurs d’ordres doivent souscrire une assurance de dommage obligatoire. Il s’agit de l’assurance dommages ouvrage. Découvrons à travers cet article les risques couverts par ce…
Lire la suite
Garantie décennale en assurance construction en cas de décès
La garantie décennale est une assurance due par un constructeur. Le contrat couvre pendant 10 ans la réparation de certains dommages pouvant affecter la construction. Le délai débute à partir de la réception des travaux. Comment se déroule la garantie…
Lire la suite
Qu’est-ce qu’on entend par garantie décennale ?
En vertu de la loi Spinetta, les professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance de dommage pour un délai de dix ans. Ce contrat de garantie, qui prend le nom d’assurance décennale, sert à prévenir les…
Lire la suite
La garantie décennale : une assurance obligatoire en cas de construction
S’il existe un secteur qui fait face à plusieurs aléas techniques, c’est bien celui du bâtiment et de la construction. Même l’artisan le plus expérimenté peut faire des erreurs… Conformément aux dispositions de la garantie décennale, l’entrepreneur engagera sa responsabilité…
Lire la suite
Obligatoire et indispensable
L’assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d’ordre public » qui repose sur toutes les constructions immobilières.
Lire la suite