Garantie décennale

Comment fonctionne une garantie décennale ?

Dommages couverts

Dommages couverts

Une garantie décennale couvre les vices de construction. Il peut s’agir d’un dommage affecté à la défaillance de l’ouvrage qui rend la construction inhabitable.

Garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvement

La garantie décennale est valable pendant 10 ans, celle de la garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les défauts de conformité et désordres signalés par l’acquéreur ou l’entrepreneur.

Garantie biennale

Garantie biennale

On ne doit pas confondre garantie décennale et garantie biennale. Cette dernière impose le constructeur à réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillant pendant une durée de 2 ans minimum après la réception de l’ouvrage.

Devis d'assurance

Devis d'assurance

Responsabilité du constructeur

Responsabilité du constructeur

Garantie multirisque

Garantie multirisque

Responsabilité décennale

Responsabilité décennale

Combien coûte une garantie décennale ?

Le tarif d’une assurance décennale dépend d’un prestataire à l’autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.

Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, la nature de l’activité principale, le niveau d’expérience et compétence, les procédés mis en œuvre ainsi que le type de garantie souscrit.

Garantie décennale selon les secteurs d’activité

Coût estimatif d’une garantie décennale en maçonnerie

La garantie décennale pour un autoentrepreneur est estimée autour de 2000 €. Un entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 € devra payer une garantie décennale d’environ 4 500 € et près de 5000 € pour une entreprise de maçons possédant un chiffre d’affaires de 400 000 €.

obligation dassurance

Obligation d’assurance

Les assurances dommages ouvrage pour les bâtiments sont obligatoires au maître de l’ouvrage alors que l’assurance responsabilité décennale incombe au maître d’œuvre.