Comment fonctionne une garantie décennale ?
Dommages couverts
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale
Devis d'assurance
Responsabilité du constructeur
Garantie multirisque
Responsabilité décennale
Combien coûte une garantie décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale dépend d’un prestataire à l’autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.
Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, la nature de l’activité principale, le niveau d’expérience et compétence, les procédés mis en œuvre ainsi que le type de garantie souscrit.
Garantie décennale selon les secteurs d’activité
La garantie décennale pour un autoentrepreneur est estimée autour de 2000 €. Un entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 € devra payer une garantie décennale d’environ 4 500 € et près de 5000 € pour une entreprise de maçons possédant un chiffre d’affaires de 400 000 €.
La garantie décennale d’un électricien coûte aux alentours de 830 €, s’il s’agit d’un autoentrepreneur. Une compagnie d’électriciens réalisant un chiffre d’affaires de 150 000 € et 400 000 € doit s’acquitter d’une cotisation d’environ 1500 et 4 500 € pour la garantie décennale. Les services de plomberie doivent prévoir entre 1300 et 4 500 €.
La garantie décennale et assurance dommage-ouvrage sont des contrats obligatoires de responsabilité pour les professionnels de la construction. Ces assurances décrites dans la Loi Spinetta sont obligatoires pour couvrir les dommages pour les propriétaires. L’Assurance Police unique de chantier combine la police dommages ouvrage et la responsabilité civile décennale.
Obligation d’assurance
Les assurances dommages ouvrage pour les bâtiments sont obligatoires au maître de l’ouvrage alors que l’assurance responsabilité décennale incombe au maître d’œuvre.